Politique de confidentialité

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Valérie Fargues

Le but de cette Politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes le cas échéant :

a) les données personnelles que nous recueillerons

b) l'utilisation des données recueillies

c) qui a accès aux données recueillies

d) les droits des utilisateurs du site à la ligne

e) la politique de cookies du site

Cette Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) cette Politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée entre parenthèses (licéité, loyauté, transparence) ;

b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ses finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe1 comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. Adéquates, pertinentes et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traités ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traités exclusivement à des fins archivistique dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 pour autant que ce soit mise en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. Traitées de façon à garantir une sécurité approprié des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. La personne concernée a consenti au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

e. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité des publics dont est investi le responsable du traitement.

f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

prénom et nom
email
téléphone

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Message

Formulaire de contact

Veuillez noter que nous ne collectons pas de données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisés uniquement aux fins précises dans la présente politique ou indiqué sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

communication
mail
appel téléphonique

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tous membres de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncées dans la présente politique.

Tierces parties

Aucun tiers n’est en mesure d'accéder aux données des utilisateurs.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
Pour prouver ou protéger nos droits légaux
À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter et que nous ne sommes pas responsable et n'avons pas de contrôle sur leur politique et pratique de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservés pour une durée de 5 ans. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservés plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d'assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre les renseignements personnels dans notre système.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données utilisateurs sont sécurisés et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut-être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soit recueillies traitées est utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur en vertu du RGPD

Les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées

droits d’accès
droit de rectification
droit à l'effacement
droit de restreindre le traitement
droit à la portabilité des données droit d'objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ses droits au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Valerie FARGUES

valerie.fargues@kohesia.fr

50 rue de la bize

38290 SATOLAS ET BONCE

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s'assurer qu'il soient informés de toute mise à jour. Au besoin nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

06 75 67 70 17

Valerie.fargues@kohesia.fr

50, rue de la bize

38290 Satolas et Bonce

Date d’entrée en vigueur : le 31/08/2022